Protection de la vie privée

Déclaration de Respect de la Vie Privée

Merci de votre visite sur notre site Web. ICI Formation attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.

Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous www.iciformation.fr ou d’autres sites Web (ci-après dénommés collectivement « plateformes ») qui intègrent cette déclaration sur la protection des données. On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 RGPD). Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, comme le nombre d’utilisateurs d’un site Internet, n’entrent pas dans cette catégorie.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

La personne responsable (ci-après dénommée « ICI Formation » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :

ICI Formation SAS
11 rue Galvani
75017 PARIS France
Tél. : +33 (0)1 82 83 70 40
E-mail : info@iciformation.fr

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

ICI Formation SAS
11 rue Galvani
75017 PARIS France
Contact par téléphone au +33 (0)1 82 83 70 40
et par e-mail dataprotection@iciformation.fr

3. Finalités et bases juridiques du traitement et durée de conservation

Dans ce qui suit, nous vous informons sur les différentes finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, sur la base juridique sur laquelle un tel traitement a lieu et sur la durée de conservation des données.

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, point 1, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) sert de base juridique pour le traitement des données personnelles. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, la base juridique est donnée par l’art. 6, al. 1, point c du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt, la base juridique pour le traitement est donnée par l’art. 6, al. 1, point f du RGPD.

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

3.1 Traitement des données pour l’utilisation générale de nos plateformes et services

3.1.1 Accès général à nos plateformes

Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre page Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires utilisées pour défendre les attaques contre nos systèmes informatiques. Pour des raisons de sécurité, c’est-à-dire Pour pouvoir reconstruire une éventuelle attaque contre nos Plateformes, nous la stockons en y incluant l’adresse IP pendant 14 jours, puis anonymisons ou supprimons les données de recherche. L’adresse IP est nécessaire lors de la connexion afin de transférer le contenu de nos plateformes sur votre appareil. La base juridique pour le traitement et le stockage de l’adresse IP est un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’intérêt légitime pour l’adresse IP est qu’il est nécessaire d’afficher le contenu du site Web; Sans transmission de l’adresse IP, il n’est pas possible d’afficher le contenu de la plateforme. L’intérêt légitime pour le stockage temporaire sont nos intérêts de sécurité.

3.1.2 Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation

Nous pouvons également stocker des informations sur votre comportement d’utilisation sur nos plateformes de modélisation statistique afin de rendre ces dernières plus conviviales et en particulier d’optimiser la fonction de recherche et de recommandation de prestations appropriées. Nous stockons également votre adresse IP sous forme pseudo-anonymisée (une référence personnelle ne peut alors plus être produite à partir de ce seul modèle statistique) afin d’exclure les accès automatisés (bots) à nos plateformes lors de la création des modèles statistiques. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime est d’assurer la fonctionnalité du modèle statistique afin d’améliorer nos services. L’adresse IP n’est pas conservée sauf en cas de mise en relation, auquel cas cf. CGU.

3.1.3 Formulaire de mise en relation

Si nous fournissons un formulaire de mise en relation sur nos plateformes pour les prestations qui y sont publiées et que vous le complétez et cliquez sur le bouton pour envoyer votre demande d’information, nous enverrons les informations que vous avez saisies dans le formulaire au fournisseur qui a placé l’annonce chez nous. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD.

3.1.4 Lettre d’information

Si vous vous enregistrez pour une lettre d’information, nous utilisons votre adresse e-mail pour l’envoi de la lettre d’information en question, dans laquelle nous vous informons régulièrement sur des thèmes intéressants. La base juridique est votre accord conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 du RGPD. En relation avec votre inscription à la lettre d’information, nous enregistrons également votre adresse IP et la date ainsi que l’heure de l’inscription et de la confirmation afin de nous permettre de retracer et prouver l’inscription à un moment ultérieur. La base juridique de ce stockage est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant la possibilité de prouver l’enregistrement. Nous conservons votre adresse e-mail pour vous envoyer la lettre d’information jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou jusqu’à ce que nous arrêtions de vous envoyer la lettre d’information.

Les lettres d’information contiennent des balises pixel afin de permettre l’évaluation statistique de nos campagnes de lettre d’information. Il s’agit d’un graphique miniature intégré dans l’e-mail au format HTML, qui nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert un e-mail et quels liens ont été appelés dans l’e-mail. Votre adresse IP est également transmise à nos serveurs. Cependant, nous ne la conservons pas ni d’autres données personnelles. La base juridique de l’utilisation des balises pixel est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, l’intérêt légitime étant l’évaluation et l’optimisation de notre lettre d’information.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’ensemble des lettres d’information de ICI Formation.

3.1.5 Opposition au démarchage publicitaire

Si nous recevons une opposition de votre part au démarchage publicitaire, nous pouvons inclure vos coordonnées personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) dans une liste de blocage nous permettant de nous assurer que nous ne vous envoyons plus de publicité non désirée. La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons satisfaire à nos obligations résultant de votre opposition au démarchage publicitaire. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit l’opposition au démarchage publicitaire.

3.1.6 Formulaire de contact et contact par e-mail

Des formulaires de contact utilisables pour le contact électronique sont disponibles sur nos plateformes. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous acceptez que les données saisies dans le masque de saisie nous soient transmises. De plus, nous enregistrons la date et l’heure de votre contact. Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail et notre réponse seront stockées. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte nous permettent de traiter votre demande et de vous contacter. La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à ce que la conversation avec vous soit terminée. La conversation est terminée lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.

3.1.7 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, que nous énumérons ci-dessous. La base juridique pour l’utilisation de ces sous-traitants est un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs commerciaux, en particulier pour la fourniture des services autrement décrits dans la présente Déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, dans la mesure où nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’art. 28 du RGPD.

3.1.7.1 Hébergement

Nous faisons appel à un sous-traitant pour les besoins de l’hébergement de nos plateformes et de nos services de sauvegarde, en vue du transfert vers ces derniers des données personnelles stockées sur nos plateformes. Ce sous-traitant est Planet Service SARL, 21, rue de Fécamp 75012 Paris. Ce sous-traitant conserve les données personnelles aussi longtemps que les données sont stockées sur nos plateformes sur la base des objectifs définis dans la présente Déclaration sur la protection des données.

3.1.7.2 Envoi d’e-mails et d’autres messages

Nous utilisons, pour l’envoi d’e-mails et de messages sur d’autres canaux électroniques, dans le cadre du traitement des commandes les services de Sarbacane SAS, 3 avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM (France).

Cette entreprise peut donc recevoir vos données personnelles dans le cadre du traitement des demandes de mise en relation en cours chez nous. Le stockage y est réalisé pour la durée pour laquelle un stockage à des fins selon la présente déclaration sur la protection des données est légal, c’est-à-dire en particulier pour les contrats existant avec vous pour la communication contractuelle ou par ailleurs pour la communication publicitaire.

La base juridique pour notre recours à Sarbacane est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux dans le cadre des procédures décrites dans la présente déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, en particulier parce que nous avons conclu un contrat avec Sarbacane pour le traitement des demandes.

3.1.7.3 Cache Proxy et pare-feu applicatif Web

Nous faisons appel aux services d’Akamai Technologies GmbH, Parkring 20-22, 85748 Garching, Allemagne et d’Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis en qualité de sous-traitant pour les besoins du cache Proxy et pour un pare-feu applicatif Web. Cela signifie que toute visite sur nos pages Web est acheminée par les serveurs d’Akamai, c’est-à-dire que l’utilisateur n’est pas directement connecté à nos serveurs, mais avec ceux d’Akamai et Akamai nous en fera la demande et livrera le contenu à l’utilisateur. Le cache Proxy signifie qu’Akamai met en cache certains contenus, mais aucune donnée personnelle, pour une durée de 24 heures, de telle manière qu’ils vous parviennent plus rapidement. Le pare-feu applicatif Web signifie qu’Akamai tente d’identifier le trafic Web malveillant et de l’empêcher d’atteindre nos sites Web. Akamai ne stocke aucune donnée personnelle. Cependant, tout flux de données entre nos serveurs et l’utilisateur étant acheminé par Akamai, cela inclut également les données personnelles. La transmission à Akamai Technologies, Inc a lieu aux États-Unis et donc dans un État extérieur à l’Union européenne ou à l’EEE. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Concernant Akamai, dans la perspective de la base juridique, nous mettons également en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos plateformes et les données personnelles qui y sont stockées.

3.1.8 Google Re-Captcha

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt en vue d’assurer l’exactitude des données, d’éviter les enregistrements automatiques / commandes par des robots et de la mise en oeuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD), nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA https://www.google.com/recaptcha/intro/ de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).

Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi la garantie de se conformer à la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

L’utilisation de Re-Captcha vise à déterminer si une entrée est réalisée par un être humain ou abusivement par un traitement automatisé. Cette requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Pour ce faire, vos données seront transmises à Google et analysées.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html..

3.1.9 Cookies et technologies apparentées

Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent. Pour plus de clarté, nous avons regroupé les informations sur les cookies et les techniques similaires à la section 4 de la présente déclaration sur la protection des données. Vous y trouverez des informations détaillées.

3.1.10 Traitements des données pour les besoins publicitaires généraux

Nous traitons les données personnelles de nos clients ainsi que d’autres entrepreneurs et entreprises qui ne sont pas en relation d’affaires avec nous et, le cas échéant, également des personnes de contact à des fins de prospection directe, dans les limites autorisées par la loi. Si nous n’avons pas collecté ces données directement auprès de la personne concernée, nous pouvons également obtenir des données de contact de la personne concernée auprès de sources publiques, telles que, en particulier, le site Web de l’entreprise concernée, les annuaires commerciaux ou les offres d’emploi publiées par l’entreprise. Dans le cadre de ces objectifs de prospection directe, nous pouvons également tenir compte des précédents contrats conclus par nos clients et des spécificités de l’entreprise, telles que le secteur auquel elle appartient ou la taille de l’entreprise/entrepreneur concerné, afin de concevoir l’annonce de la manière la plus appropriée possible. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct (voir le considérant 47 RGPD). Les personnes concernées sont en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles les concernant à des fins de prospection. Vous pouvez faire état de cette opposition à tout moment sous les données de contact spécifiées au point 1, dans le cas d’une prospection par e-mail, un lien Opt-Out est présent dans l’e-mail lui-même. Nous conservons les données à cette fin tant que nous sommes intéressés par la conclusion d’un contrat avec l’entreprise concernée ou jusqu’à ce qu’une opposition ait été formulée.

3.1.11 Facebook Fanpage

Nous utilisons une page Facebook sur https://www.facebook.com/ICI-Formation-970466379701022/. Facebook nous fournit des Insights d’audience pour cette page. Ces statistiques sont des données agrégées, qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre page. Les Insights d’audience peuvent être basés sur des données personnelles collectées dans le cadre d’une visite ou d’une interaction avec notre page et son contenu par les utilisateurs. Facebook Ireland Limited, 4 Grant Canal Square, Dublin 2, Irland (« Facebook Ireland) et nous sommes des contrôleurs conjoints au sens de l’Art 26 du GDPR relatif au traitement des données Insights et nous avons conclu un accord avec Facebook Ireland que vous pouvez consulter sur https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum. La base légale pour l’utilisation de notre page et des insights d’audience est un intérêt légitime au sens de l’art. 6 para 1 du GDPR. Pour la page cela signifie l’utilisation de Facebook comme canal de communication pour notre entreprise et pour les Insights d’audience, cela signifie une meilleure compréhension des intérêts des visiteurs de notre page afin que nous puissions servir spécifiquement ces intérêts.

3.2 Services enregistrés

3.2.1 Avis

Les avis sont les notes récupérées depuis Anotea, API officielle et open source du gouvernement.

Ces notes sont déposées par les stagiaires à la suite de leur formation sur les sites de Pôle Emploi : La Bonne Formation, Trouver ma formation et sur l’application mobile Ma Formation.

L’affichage et la modération des avis sont la responsabilité des centres de formation, bilan compétences, VAE, outplacement et aide à la création d’entreprise souhaitant activer cette fonctionnalité.

Les avis anonymisés sont constitués de :

La note par critère : Accueil, Contenus, Formateurs, Accompagnements.
La note moyenne de l’ensemble des notes selon les critères présentés.
La date d’émission de l’avis.
Un commentaire.

ICI Formation récupère les avis depuis Anotea et les affiche sur son site Internet. Le rafraichissement de l’affichage se déroule 2 à 3 fois par semaine.

La note globale moyenne du centre ou groupe reprend la moyenne des notes des formations présentes sur ICI Formation.

Les avis Anotea sont récupérés et affichés à plusieurs endroits du site ICI Formation :

En page de résultat : Note moyenne de la formation + nombre d’avis.
En page détail : Note moyenne de la formation + nombre d’avis + détail de la note en bas de page.

4. Cookies et technologies apparentées

Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme un moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent.

Quelques-uns des cookies que nous utilisons sont de nouveau effacés à la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture de votre navigateur (ils sont appelés cookies de session). D’autres cookies demeurent sur votre appareil et nous permettent ou permettent à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation (cookies persistants).

Vous pouvez déterminer la durée de stockage précise d’un cookie à partir du cookie en question, en affichant ce dernier dans votre navigateur, sauf indication contraire ci-dessous.

question, en affichant ce dernier dans votre navigateur, sauf indication contraire ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. En cas de refus des cookies, le fonctionnement de notre site Web peut être restreint. Dans la suite, nous discuterons des cookies spécifiques et des technologies similaires.

4.1 Cookies à finalité technique

Nous utilisons des cookies techniques. Ces cookies sont requis exclusivement pour collecter certaines informations sur nos plateformes afin de fournir un service demandé ou souhaité par vous en tant qu’utilisateur. Ce sont des cookies de navigation ou de session permettant une navigation et une utilisation du site Web (et d’accéder à la zone d’accès restreint, par exemple) ; des cookies d’analyse que nous utilisons directement pour collecter des informations sur le nombre de visiteurs et leur comportement d’utilisateur ; des cookies de fonction qui vous permettent de naviguer selon certains critères sélectionnés (par exemple, la sélection de la langue, les produits sélectionnés pour l’achat).

La base juridique de ces cookies est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

4.2 Cookies et technologies que nous utilisons via des fournisseurs tiers

Nous utilisons également des cookies ou d’autres technologies fournies par des fournisseurs externes dans divers domaines. Dans ce qui suit, nous vous informons sur les fournisseurs respectifs et comment vous pouvez vous opposer au cookie ou à la technologie correspondante. En général, dans le cas de sites Web, vous pouvez effectuer un réglage approprié dans votre navigateur et dans le cas de nos applications, vous pouvez faire le réglage correspondant avec le curseur pour les statistiques anonymes sous « Paramètres ».

4.2.1 Techniques d’analyse de la sécurité de la société Akamai

Nos sites Web utilisent des techniques d’analyse du Web et de la sécurité d’Akamai Technologies, Inc. (« Akamai »). Ces techniques utilisent des « cookies », des fichiers texte et des « balises » stockés sur votre ordinateur qui permettent à Akamai (i) d’effectuer des analyses de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé à nos sites Web et (ii) d’analyser votre utilisation des sites Web. Les informations générées par les cookies ou balises concernant l’accès à nos sites Web, y compris votre adresse IP et d’autres données provenant de fichiers journaux, sont transférées aux serveurs d’Akamai, qui sont situés aux États-Unis, y sont stockées et traitées. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Akamai possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active.

Akamai utilisera ces informations pour empêcher l’accès non autorisé aux sites Web, pour créer à notre attention des rapports sur les activités sur les sites Web, pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du site Web et de l’Internet et pour évaluer votre utilisation de nos sites Web. Akamai peut également transmettre ces données à des tiers si Akamai est légalement obligé de le faire ou si ces tiers traitent ces données pour le compte d’Akamai. Akamai n’utilisera pas les données pour identifier des personnes physiques. Il vous est possible d’empêcher la sauvegarde des cookies ou des balises en configurant en conséquence le logiciel de votre navigateur ; nous vous informons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez pas exploiter l’intégralité des fonctions de ce site web. Vous pouvez voir la durée de stockage précise du cookie dans le cookie lui-même ; vous pouvez consulter ces informations à partir de votre navigateur.

Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation par Akamai pour le traitement des informations personnelles et sur la politique de confidentialité d’Akamai, reportez-vous aux rubriques suivantes https://www.akamai.com/de/de/privacy-policies/.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux et la protection de nos sites Web.

4.2.2 Pixel Facebook

Nous utilisons sur notre site Web le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Des balises pixel sont intégrées sur nos pages. Lorsque vous visitez nos pages, la balise pixel établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook.

Facebook reçoit de votre navigateur, entre autres, l’information selon laquelle notre page a été appelée par votre appareil. Si vous êtes un utilisateur de Facebook, Facebook peut associer votre visite sur nos pages à votre compte. Nous tenons à souligner que, en tant que fournisseur des pages, nous ne sommes pas informés du contenu des données transmises ou de la façon dont elles sont utilisées par Facebook. Nous pouvons seulement choisir auprès de quels segments d’utilisateurs de Facebook (selon des critères d’âge, d’intérêts par exemple) notre publicité doit être affichée.

En appelant le pixel à partir de votre navigateur, Facebook peut également savoir quel était le succès d’une publicité Facebook, c’est-à-dire si elle a conduit à un achat en ligne. Ceci nous permet de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché.

Veuillez cliquer ici si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées via des pixels Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads#_=_. Vous pouvez également désactiver le pixel Facebook sur la page Digital Advertising Alliance en utilisant le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Alliance en utilisant le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.
Cette transmission de données aux États-Unis est autorisée selon les termes de l’art. 45 du RGPD, dans la mesure où Facebook possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (UE) 2016/1250 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=FR). La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.

La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux, à savoir la promotion ciblée de nos services.

4.2.3 Google Remarketing.

Nous utilisons sur nos sites Web la fonction « remarketing » ou « Similar Target Groups » de Google Inc. (« Google »). Cela nous permet de nous adresser aux visiteurs de nos sites Web avec des publicités ciblées en diffusant des publicités personnalisées, basées sur les intérêts des visiteurs de nos sites Web lorsqu’ils visitent d’autres sites Web sur le réseau Google Display Network. Google utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web, qui sert de base à la création de publicités basées sur les centres d’intérêt. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site Web n’est stockée. Si vous visitez par la suite un autre site Web dans le réseau Google Display Network, vous verrez des annonces susceptibles d’inclure avec une probabilité élevée des catégories de produits et d’informations précédemment consultées.

Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation des cookies par Google en suivant le lien ci-après et en téléchargeant et en installant le plug-in présent : https://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative à l’adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations supplémentaires d’Opt-Out qui y sont mentionnées. Pour plus d’informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter : http://www.google.com/privacy/ads/.

4.2.4 Google Conversion Tracking

Sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt de l’analyse, de l’optimisation et de la mise en oeuvre économique de notre offre en ligne selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD), nous utilisons les services de marketing et de remarketing (ou « services marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »).

Les services marketing de Google nous permettent de cibler les annonces pour et sur notre site afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts. Par exemple, si un utilisateur voit des publicités pour des produits qui l’intéressent sur d’autres sites Web, on parle de « remarketing ». À ces fins, lorsque nos sites Web et d’autres sites Web sur lesquels les services de marketing de Google sont actifs sont consultés, Google exécute directement un code de Google et des balises de (re)marketing (graphiques invisibles ou code, également appelées « balises Web ») sont intégrées dans le site Web. Elles permettent de stocker sur l’appareil de l’utilisateur un cookie individuel, se présentant sous la forme d’un petit fichier (des technologies comparables peuvent également être utilisées à la place des cookies). Les cookies peuvent être configurés par différents domaines, notamment par google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Ce fichier précise les sites Web visités par l’utilisateur, les contenus qui l’intéressent et les offres sur lesquelles il a cliqué, ainsi que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP des utilisateurs est également enregistrée, ce qui nous permet de préciser dans le cadre de Google Analytics que l’adresse IP est raccourcie dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen et qu’elle n’est transmise intégralement qu’à titre exceptionnel à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie dans ce pays. L’adresse IP n’est pas combinée avec les données de l’utilisateur dans le cadre d’autres offres Google. Les informations ci-dessus peuvent également être associées par Google à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Web, les annonces adaptées à ses centres d’intérêt peuvent être affichées.

Les données des utilisateurs sont traitées sous un pseudonyme dans le cadre des services marketing de Google. Cela signifie que Google ne stocke et ne traite pas, par exemple, les noms ou adresses e-mail des utilisateurs, mais traite les données relatives aux cookies dans des profils d’utilisateurs pseudo-anonymes. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne spécifiquement identifiée, mais pour le détenteur du cookie, quel qu’il soit. Ceci ne s’applique pas si un utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans cette pseudo-anonymisation. Les informations collectées par les services marketing de Google sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur les serveurs de Google aux États-Unis.

Parmi les Google-Marketing-Services que nous utilisons, nous faisons appel au programme de publicité en ligne « Google AdWords ». Dans le cas de Google AdWords, chaque client AdWords reçoit un « cookie de conversion » spécifique. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés à travers les sites Web des clients AdWords. Les informations collectées par le cookie sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions.

Les clients AdWords voient le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page d’aperçu : https://www.google.com/policies/technologies/ads ; la déclaration sur la protection des données de Google est consultable à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy.

Si vous souhaitez vous opposer à la publicité basée sur les intérêts par les services marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage et d’Opt-Out fournies par Google : http://www.google.com/ads/preferences.

4.2.5 Bing Conversion Tracking

Les services marketing de Microsoft nous permettent de cibler les annonces pour et sur notre site afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Microsoft à des fins de marketing sur la page : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

4.2.6 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un outil d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (« Google »), qui nous permet d’optimiser nos services pour répondre à vos besoins.

Google Analytics utilise des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec les sites Web des clients Google Analytics.

Google Analytics exploite les adresses IP pour assurer la sécurité du service et indiquer aux propriétaires de sites Web de quelle région du monde proviennent leurs utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »).

Grâce à une méthode appelée le masquage d’adresse IP, les propriétaires de sites Web utilisant Google Analytics peuvent demander à ce que seule une partie (et non l’intégralité) de l’adresse IP soit exploitée pour la géolocalisation.

Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès efficace, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification.

Les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics résument les différentes mesures prises pour assurer la protection des données des utilisateurs : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

La base juridique de ce traitement réside dans un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, que nous poursuivons dans le traitement des données susmentionnées, est notre intérêt dans une conception de nos offres basée sur l’utilisateur et les besoins. Un conflit d’intérêts n’est pas particulièrement apparent dans la mesure où vous pouvez vous y opposer à tout moment.

4.2.7 AB Tasty

Nous utilisons sur nos pages Web le service d’analyse Web de la société AB Tasty SAS (3 impasse de la Planchette, 75003 Paris, France) visant à simplifier et à exécuter les tests A/B en vue de l’amélioration de ce site Web.
La solution AB Tasty nécessite la pose de 2 cookies dans le navigateur. Le cookie ABTasty remonte toutes les données de testing (visitorID, IDs de tests et variations, timestamps) ; il a une durée de vie de 13 mois. Le cookie ABTastySession sert à identifier une session unique. Il permet de déterminer qu’une nouvelle session commence pour un utilisateur donné. Ce cookie a une durée de vie correspondant au temps de la session. La solution intègre la possibilité de modifier la durée de validité des cookies. Pour cela, il faut se rendre dans Paramètres >Cookies. Si l’utilisateur ne souhaite pas être soumis aux tests, il existe une , possibilité d’optout, en ajoutant le paramètre « #abtastyoptout=1 » à la fin de l’URL du site concerné. L’utilisation de ce paramètre créée un cookie sur le navigateur afin de stocker l’information d’Optout.
Outre les cookies, le tag AB Tasty stocke la liste des URLs visitées en local sur le navigateur via le LocalStorage et le SessionStorage. Ce stockage permet d’effectuer une segmentation poussée des visiteurs.

Pour AB Tasty, les « cookies » assurent le bon fonctionnement de la solution et permettent de garantir la fiabilité des tests menés en reconnaissant un visiteur comme étant unique au cours de ses différentes visites (savoir que c’est le même Internaute sans toutefois savoir qui il est). Ces « cookies » stockent notamment la version du test à laquelle l’internaute est soumis avec pour seule fin, de pouvoir lui en représenter la même version lors de ces visites ultérieures. Ce système permet de ne pas engendrer de différences de comportement, qui pourraient biaiser les résultats des tests. Ces « cookies » ne stockent en aucun cas des informations nominatives sur les Visiteurs.
Tous les résultats obtenus sont compilés et totalement anonymes. Ils portent essentiellement sur la navigation et le comportement des utilisateurs : nombre de visiteurs, nombre de visites, nombre de pages vues et d’autres informations nécessaires pour mesurer les performances de chaque version de pages lors d’un test. Ils permettent donc d’améliorer l’ergonomie et le contenu des sites visités.
La solution AB Tasty utilise des cookies dits « first party », c’est-à-dire émis par l’URL du site utilisant le service AB Tasty.
La base juridique de cette fonction est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux.

4.2.8 Avis vérifiés

Nous utilisons le service de la société Avis Vérifiés (SAS NET REVIEWS 18-20 Avenue Robert Schuman – CS 40494 – 13002 Marseille) pour récolter les avis des personnes ayant réalisé une demande de mise en relation sur ICI Formation.

« En cochant la case intitulée « J’accepte les conditions générales d’utilisation » lors de la Mise en relation, l’utilisateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées par le tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa demande d’information. Avis Verifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci.

Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.

Le Consommateur a la possibilité de refuser par écrit la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : dataprotection@iciformation.fr.

4.2.9 AddThis

Nous utilisons, sur certaines pages de notre site, le widget AddThis fourni par Oracle America, Inc. (ci-après « Oracle ») située au 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065. Ce widget permet aux visiteurs de noter site de partager un contenu sur différentes plateformes, telles que Facebook, Twitter, Linkedin etc…

Le cookie créé par AddThis, sert à déterminer le nombre de partage qui a été réalisé par l’utilisateur. Sa durée de vie est d’un an.

Pour en savoir d’avantages sur l’utilisation des données fait par AddThis : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

5. Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné selon les termes du RGDP et vous avez les droits suivants à l’égard du responsable :

5.1 Droit à l’information

Vous pouvez nous demander de vous confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

(2) les catégories de données personnelles traitées ;

(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;

(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;

(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous êtes en droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre de la transmission.

Ce droit à l’information peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.2 Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procédera sans délai à la rectification.

Votre droit de rectification peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.3 Droit de limitation du traitement

Vous pouvez demander que le traitement des données personnelles vous concernant soit limité, dans les conditions ci-après :

(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

(2) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;

(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore

(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, en dehors de leur stockage, qu’avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, nous vous en informerons avant que la restriction ne soit levée.

Votre droit de restriction peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.4 Droit de suppression

5.4.1 Obligation de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et nous sommes tenus de supprimer ces données immédiatement pour autant que l’une des raisons ci-après s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

(2) Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.

(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.

(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

5.4.2 Information aux tiers

Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en oeuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.

5.4.3 Exceptions

Le droit de suppression n’existe pas pour autant que le traitement est nécessaire

(1) afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;

(2) afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;

(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou

(5) Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

5.5 Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD

(2) le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la transférabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée.

5.6 Droit d’opposition

Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, en vertu de l’article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, pour des raisons découlant de votre situation particulière.

Votre droit d’opposition peut être limité dans la mesure où il est susceptible de rendre impossible ou d’entraver sérieusement la réalisation d’objectifs statistiques et où la limitation est nécessaire à la réalisation d’objectifs statistiques.

5.7 Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

5.8 Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,

(2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l’État membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou

(3) est pris avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel selon les termes de l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où l’art. 9, al. 2, point a ou g s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), nous prendrons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne par la personne responsable, d’énoncer sa propre position et de contester la décision.

5.9 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

6 Modification de la déclaration sur la protection des données : changement de finalité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration sur la protection des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Vous trouverez la version actuelle à cet endroit ou à un autre endroit aisément accessible sur notre site Web ou notre application. Si nous avons l’intention de traiter vos données à d’autres fins, c’est-à-dire celles pour lesquelles elles ont été collectées, nous vous en informerons au préalable conformément aux dispositions légales.

Version 1.0 ; 07/05/2018